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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
7
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
2
GAZEAU, Jean-Claude
2
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
1
BADRE, Michel
1
BELLUROT, Nadine
1
BENNASAR, Marie-Laure
1
CABRIT, Jean-Luc
1
CAFFET, Marc
1
CINOTTI, Bruno
1
Thématique
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8
Domaine
PLANIFICATION
3
AGRICULTURE
2
PAYSAGE
2
AMENAGEMENT REGIONAL
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
EAU
1
ECOLOGIE
1
ENERGIE
1
ETUDE D'IMPACT
1
FINANCEMENT
1
Mot clé
politique publique
8
Année rapport
2022
1
2021
2
2020
1
2019
0
2018
0
2017
1
2016
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2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
2
2009
1
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2022
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Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité Etat-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
FOUCHER, Hélène
GIBRAT, Christine
VILMUS, Florence
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2022
Mise en ligne: déc. 2022
Affaire n°014560-01
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Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ?
DESBOUIS, Jean-François
CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2021
Mise en ligne: juin 2021
Affaire n°013346-01
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Audit du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
BELLUROT, Nadine
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
PERRIN, Gilles
COQUELIN, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2021
Mise en ligne: mai 2021
Affaire n°012681-01
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Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
KEGELART, Jean-Jacques
PY, Michel
RIMOUX, Lionel
PATIER, Christophe
SIMON, Philippe
SIMONI, Marie-Louise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2020
Mise en ligne: avr. 2021
Affaire n°013367-01
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Démarches paysagères en Europe - Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises
CABRIT, Jean-Luc
THIBAULT, Jean-Pierre
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°010731-01
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L'évolution de l'organisation des opérateurs publics en matière de protection de la nature
BADRE, Michel
DURANTHON, Jean-Philippe
BENNASAR, Marie-Laure
DE COURCELLES, Sana
LACHAIZE, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007182-01
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Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)
CAFFET, Marc
FEMENIAS, Alain
GAZEAU, Jean-Claude
DURAND, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: avr. 2010
Affaire n°006963-01
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L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude
HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: avr. 2010
Affaire n°007119-01
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